Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les fournitures, prestations et offres d'Ing. Siegfried Plasch, Baumayrweg 4, 4631 Krenglbach, Autriche (« fournisseur »), opérant sous la marque TIP TIG.

Les conditions de l'acheteur contraires ou divergentes ne sont pas valables, même si le fournisseur ne les conteste pas expressément, sauf si le fournisseur a expressément accepté leur validité par écrit.

Les accords individuels conclus avec l'acheteur dans des cas concrets (y compris les accords accessoires, compléments et modifications) prévalent dans tous les cas sur les présentes CGV.

Toutes les offres du fournisseur sont indicatives et non contraignantes, sauf désignation expresse comme contraignantes. Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite du fournisseur ou par le début de l'exécution de la prestation.

Le fournisseur conserve la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur la documentation technique fournie à l'acheteur (plans, calculs, spécifications, échantillons, modèles). Cette documentation ne peut être transmise à des tiers sans le consentement préalable écrit du fournisseur et doit être restituée à la demande de celui-ci.

Sauf accord contraire, tous les prix s'entendent EXW Krenglbach (Incoterms® 2020), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA/USt), emballage, expédition, assurance et autres frais accessoires, qui seront facturés séparément.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours nets à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard légaux pour les opérations B2B conformément au § 456 du Code de commerce autrichien (UGB) s'appliquent.

L'acheteur ne peut compenser qu'avec des créances non contestées ou ayant force de chose jugée.

Les délais de livraison sont des estimations non contraignantes, sauf s'ils ont été expressément convenus par écrit comme délais fixes. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'après clarification de tous les détails techniques et commerciaux et réception de tous les acomptes ou garanties convenus.

Le fournisseur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, qui peuvent être facturées séparément.

Si l'acheteur est en retard de réception, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'acheteur dès la notification de la disponibilité pour l'expédition. Le fournisseur peut stocker la marchandise aux frais et risques de l'acheteur et réclamer l'indemnisation des coûts supplémentaires.

Le lieu d'exécution pour toutes les fournitures est A-4631 Krenglbach, Autriche.

Le risque est transféré à l'acheteur EXW lors de la mise à disposition pour enlèvement dans les locaux du fournisseur. L'expédition est effectuée aux frais et risques de l'acheteur, indépendamment de la partie qui organise le transport.

Une assurance transport sera souscrite à la demande et aux frais de l'acheteur.

Les événements de force majeure — y compris, sans s'y limiter, les pandémies, mesures gouvernementales, grèves, lock-out, pénuries d'énergie ou de matières premières et perturbations de la chaîne d'approvisionnement — prolongent les délais de livraison de la durée de l'empêchement plus un délai de reprise raisonnable.

Chacune des parties peut résilier le contrat si l'empêchement persiste pendant plus d'un mois et que les parties ne parviennent pas à convenir d'une adaptation contractuelle.

Toutes les marchandises fournies restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale avec l'acheteur (réserve de propriété élargie, erweiterter Eigentumsvorbehalt).

La transformation ou l'élaboration de la marchandise par l'acheteur est effectuée pour le compte du fournisseur. Si la marchandise sous réserve de propriété est combinée avec d'autres objets, le fournisseur acquiert la copropriété de la chose nouvelle en proportion de la valeur de facture de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets.

L'acheteur cède au fournisseur à titre de garantie toutes les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété. L'acheteur est autorisé de manière révocable à encaisser ces créances dans le cours normal de ses affaires.

L'acheteur ne peut ni mettre en gage ni transférer en garantie à des tiers la marchandise sous réserve de propriété.

L'acheteur doit fournir en temps utile et sans frais toutes les informations, plans, outils, moyens de production et l'accès au lieu d'installation nécessaires.

Les prestations de montage et d'assistance technique sont fournies conformément aux conditions standard du fournisseur en matière d'horaires de travail, de temps de déplacement, de frais de déplacement et d'exigences de sécurité. La réception intervient lors de la mise en service ou du début de l'utilisation par l'acheteur.

L'acheteur doit inspecter toutes les fournitures immédiatement après réception. Les défauts apparents doivent être notifiés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la livraison ; les défauts cachés doivent être communiqués sans délai après leur découverte. L'absence de notification dans les délais vaut acceptation de la marchandise.

Le fournisseur procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement de la marchandise défectueuse. En cas d'échec de deux tentatives de rectification, l'acheteur peut réduire le prix d'achat ou, si le défaut n'est pas insignifiant, résilier le contrat.

Sont exclus de la garantie légale : les pièces d'usure, l'usure naturelle, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions d'exploitation et de maintenance du fournisseur, de l'utilisation dans des conditions inadaptées, d'une utilisation excessive ou d'interventions de tiers non autorisées par le fournisseur.

Le délai de garantie légale pour les opérations B2B est de 12 mois à compter du transfert des risques.

Pour les logiciels, la garantie légale s'étend aux fonctions convenues selon la documentation. La correction des erreurs est effectuée par mises à jour, dans la mesure où elles sont disponibles.

Dans la mesure où le fournisseur accorde une garantie volontaire du fabricant, ses conditions s'appliquent de manière indépendante et en complément des droits de garantie légale conformément à la section 9. Les détails de la garantie du fabricant se trouvent sur la page Garantie.

La responsabilité du fournisseur est illimitée en cas de dol, de négligence grave et de dommages corporels.

Dans tous les autres cas, la responsabilité du fournisseur est limitée aux dommages prévisibles et typiques résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten).

La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs — y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, l'interruption de l'activité commerciale, les temps d'arrêt et la perte de données — est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

La responsabilité obligatoire au titre de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz — PHG) et des autres dispositions légales impératives n'est pas affectée.

L'acheteur obtient un droit non exclusif, intransférable et non sous-licenciable d'utilisation du logiciel fourni avec les produits, exclusivement aux fins convenues.

L'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage sont interdits dans la mesure autorisée par la loi.

L'acheteur doit informer sans délai le fournisseur de toute réclamation de tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les produits fournis.

L'acheteur doit respecter toutes les dispositions applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions, de douane et de conformité des produits (y compris les réglementations de l'UE, autrichiennes et américaines) lors de la manipulation, de l'utilisation ou de la revente des produits.

L'acheteur doit fournir au fournisseur, sur demande, toutes les informations nécessaires sur l'utilisation finale et la documentation correspondante. Le fournisseur peut résilier le contrat si l'exécution de celui-ci enfreignait les dispositions en vigueur en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du fournisseur et à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi autrichienne sur la protection des données — DSG). L'acheteur s'assure que les personnes concernées dont il transmet les données au fournisseur ont été dûment informées.

L'acheteur ne peut céder les droits ou créances découlant de la relation contractuelle sans le consentement préalable écrit du fournisseur.

L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que sur la base de contre-prestations découlant de la même relation contractuelle.

Les présentes CGV et tous les contrats entre le fournisseur et l'acheteur sont régis exclusivement par le droit autrichien. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Le lieu d'exécution pour toutes les obligations est A-4631 Krenglbach, Autriche.

La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec la relation contractuelle est le tribunal compétent du domicile du fournisseur (Wels, Autriche).

En cas de contradiction, l'ordre de préséance suivant s'applique : (1) confirmation de commande, (2) accords individuels, (3) les présentes CGV, (4) documentation technique et spécifications.

La version en allemand des présentes CGV est la seule juridiquement contraignante.

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions ne sont pas affectées. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui correspond le plus possible à l'objectif économique poursuivi par les parties.

L'acheteur est autorisé à revendre les produits dans le cours normal de ses affaires, sous réserve qu'il ne soit pas en retard de paiement ni en manquement essentiel au contrat. Cette autorisation est révocable.

La propriété de la marchandise reste au fournisseur jusqu'au paiement intégral. L'acheteur cède au fournisseur toutes les créances résultant de la revente à ses clients pour le montant de la facture (TVA/USt incluse). L'acheteur est autorisé de manière révocable à encaisser ces créances ; le fournisseur peut les encaisser directement en cas de retard.

L'acheteur doit transmettre aux clients finaux, de manière inaltérée et sur un support durable, toutes les informations pertinentes en matière de sécurité et de produit, ainsi que la garantie du fabricant. Les déclarations de garantie qui s'écartent de celles du fournisseur nécessitent le consentement préalable écrit de celui-ci.

Les modifications techniques, le changement d'étiquetage, l'altération des marques ou le regroupement avec des accessoires non autorisés sont interdits sans le consentement préalable écrit du fournisseur. L'acheteur assume l'entière responsabilité des modifications qu'il effectue et garantit le fournisseur contre les réclamations de tiers.

L'acheteur doit respecter toutes les dispositions applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions et présenter, sur demande, des certificats de destination finale. La fourniture à des pays ou personnes faisant l'objet de restrictions est interdite.

Aucune exclusivité n'est accordée. Les accords de distribution sélective nécessitent un accord écrit séparé conforme au droit de la concurrence de l'UE.